Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2023, et promus à ce grade

responsable du département de la stratégie, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

directeur du département de la stratégie, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

responsable du département de la stratégie, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

responsable du département de la stratégie, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé du département des études, de la planification stratégique et du développement durable (groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations

responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable

au nom du directeur général

les actes relevant des attributions de la direction du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études

responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et développement durable et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs au département études, planification et développement durable

les actes et documents relevant du département études, planification et développement durable

les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs au département études, planification et développement durable

conseiller

chargé de mission auprès du directeur général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

conseiller

chargé de mission auprès du directeur général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre

administrateur civil, bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du budget

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005